REGLEMENT DE CHASSE du 6 Juillet 2014

. Article 4

Les armes seront déchargées en dehors de l'action de chasse.
Au cours de l'action de chasse, les armes sont chargées au dernier moment et seront portées de façon à ne pas être dirigées vers un voisin.
Elles seront ouvertes pour tout franchissement d'obstacle.

. Article 5

Les battues de destruction des animaux nuisibles à l'exception des battues administratives dirigées par le Lieutenant de louveterie, ainsi que les battues de plan de chasse, seront dirigées par le Président ou par un responsable désigné par ses soins. Les consignes particulières de sécurité seront répétées avant chaque battue par le responsable.

Article 6

Il est interdit aux non titulaires de chasser dans les zones de protection des palombières ( 300 mètres) du 1er octobre au 20 novembre (Art 8 du RI).

. Article 7

Il est interdit de pénétrer dans les bâtiments d'exploitation. Les haies, clôtures et barrières, le matériel agricole d'irrigation sont laissées en l'état.

. Article 8

Les chasseurs s'interdisent conformément au Code Rural de cueillir des fruits appartenant à autrui, de traverser des terrains ensemencés ou des terrains dans le temps où ceux-ci sont chargés de grains, de raisins mûrs ou voisins de la maturité.

. Article 9

Ne sont autorisées que les armes et munitions prévues par les textes en vigueur.
Les Sociétaires pourront chasser isolément tout gibier à l'exception du grand gibier (Cerf, Chevreuil, Daim) soumis au plan de chasse dont l'indemnisation est assurée solidairement par l'ensemble des chasseurs, ces espèces n'étant chassées qu'en battue.
Tout regroupement de chasseurs en action de chasse, supérieur ou égal à 5 personnes, sera considéré comme une battue.
Il est interdit aux membres de l'ACCA d'organiser des battues en dehors de celles prévues par celle-ci.
Toutefois, l'association consacrera chaque année au moins un bracelet de chevreuil de son plan de chasse, à la chasse à l'approche, notamment, sous la forme de tir d'été réalisé dans les secteurs où la chasse en battue est difficile, ou dans ceux, où des dégâts sont constatés au printemps ou en été.
L'association désignera si nécessaire des tireurs (affût ou approche) chargés de réguler, le cas échéant, le sanglier, notamment sur le périmètre ou dans les champs où ceux-ci commettent des dégâts.
La venaison correspondant aux grands animaux tués à l'approche ou à l'affût est intégrée dans le circuit commun et s'ajoute à celle des animaux prélevés en battue.
Les trophées éventuels reviennent à l'ACCA qui peut les abandonner aux tireurs.

. Article 10

Le règlement de chasse qui s'impose à chaque chasseur adhérent de l'ACCA est le suivant :
Voir règlement intérieur

. Article 11

La commercialisation du gibier est interdite aux membres de l'ACCA. Toute commercialisation de venaison par l'ACCA sera réinvestie soit dans le paiement des « taxes » dues à la Fédération soit dans l'acquisition de matériel de protection pour limiter les dégâts, soit dans l'acquisition de produits pour la constitution d'agrains de dissuasion, soit pour l'aménagement de territoires destinés à limiter les dégâts.

. Article 12

La réalisation du plan de chasse fera l'objet d'une décision du Conseil d'Administration. Les bracelets de marquage seront conservés par le Président qui, le cas échéant, ne s'en dessaisira auprès des chefs d'équipe que contre l'engagement écrit de ceux-ci d'en user dans le respect total des textes en vigueur.
Le gibier tué appartient aux sociétaires, toutefois les grands animaux dont les dégâts sont indemnisés par la collectivité des chasseurs seront partagés entre les participants où il en sera disposé dans les conditions fixées par le Bureau.

. Article 13

En fonction des nécessités inhérentes à l'ACCA, les articles de ce règlement peuvent être modifiés, ou créés, par l'Assemblée Générale ordinaire, et doivent être approuvés par le Préfet préalablement à leur application.

. Article 14

-Les déplacements en véhicule à moteur sont interdits dans la zone comprise entre le pipe-line, la piste 17 et la route de la Lucate. (signalisation par panneaux).
-Le stationnement des véhicules est obligatoire sur les parkings matérialisés par des pancartes.
-Fermeture de la chasse aux petits gibiers sédentaires (excepté les lapins) les mardis et vendredis jusqu'au 1 novembre inclus.
-Prélèvement limité à trois pièces (faisans- perdreaux - lièvres) par jour et par chasseur jusqu'au 01 novembre inclus

Chasse du faisan :
La chasse du faisan est fermée le 1er novembre au soir sur le territoire de l'ACCA.


Chasse du lièvre :
Nous sommes adhérents du GIC de la Lèbe ( voir les particularités sur l'arrêté préfectoral d'ouverture de la chasse).


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