REGLEMENT DE CHASSE du 6 Juillet 2014

. Article 1

Les Chasseurs se conformeront strictement aux dispositions légales ou réglementaires concernant l'exercice de la chasse dans le département. En outre, ils respecteront les règles prévues aux articles ci-après :

. Article 2

Il est interdit de chasser de façon permanente :
a) sur les stades, dans les cimetières, dans les chantiers, à moins de 150 mètres des installations d'élevage de volailles label élevées en liberté. Il est également interdit de chasser à proximité des enclos ou pâturages, où sont parqués des canards, bovins, ovins, équins, porcins (les enclos et parcs de l'ACGELB ne sont pas soumis à cette interdiction) ;
b) dans les vergers et au moment de la récolte dans les vignes ;
c) dans les cultures légumières de plein champs et, au moment où les cultures sont à maturité lorsqu'on aura affaire à des productions fragiles ne supportant pas, ou supportant mal, le passage des chiens telles que maïs et tournesol de semences, soja, dans les semis et plantations forestières qui viennent d'être réalisés . etc. sauf autorisation du propriétaire.

Tout chasseur peut voir sa responsabilité engagée, sur plainte d'un propriétaire ou d'un exploitant, en cas de dégradation de la propriété ou des biens et récoltes appartenant à autrui.

. Article 3

Avant de tirer, tout chasseur devra avoir identifié avec certitude le gibier, et s'être assuré qu'il n'y a aucun danger.
Il devra s'abstenir de tirer, au jugé, en direction des maisons, des routes, des lignes de chemins de fer, des lignes téléphoniques et électriques, des installations d'arrosage.
Tout chasseur lorsqu'il arrive à son poste dans le cas d'une battue, devra au préalable s'assurer qu'il peut tirer, en respectant, dans tous les cas, un angle de 30° par rapport à ses partenaires. Il devra tout particulièrement s'abstenir de se servir de son arme s'il constate que les conditions de sécurité sont insuffisantes au poste où il se trouve.

. Article 3 bis

1°) REGLES DE SECURITE EN CAS DE TIR A BALLE RAPPELEES A CHAQUE BATTUE :
(Plan de chasse et régulation des animaux classés nuisibles)

SONNERIES :

* Un coup long : départ de la battue
* Deux coups longs : chevreuil ou renard
* Trois coups longs : sanglier
* Quatre coups longs : grand animal
* Cinq coups longs : fin de la battue et rassemblement
* Animal mort : Sonnerie de l'animal suivi de coups brefs
* Chiens sortis : répétition d'un coup long suivi d'un coup court

REGLES GENERALES :

- il est obligatoire de porter un gilet, un élément vestimentaire et un couvre-chef fluorescent ou de couleur vive(jaune ou orange ou rouge).Les brassards seuls sont insuffisants ),
- il est interdit de se déplacer avec un véhicule à moteur pendant le déroulement de la chasse,
- il est interdit de faire le devant d'un animal levé avec un véhicule,
- il est interdit de transporter un animal sans qu'il ait été préalablement marqué avec le bracelet réglementaire,
- l'emploi de chevrotines est interdit,
- seul l'emploi de balles expansives est autorisé pour le tir du cerf, de la biche et du sanglier (sauf dérogation particulière),
- tout participant doit impérativement arrêter les chiens au sortir de la traque si l'animal est manqué,
- le responsable de la battue peut désigner une ou plusieurs personnes pour récupérer les chiens à l'aide d'un véhicule au cas où ces derniers sortiraient de la traque. Le chasseur doit alors descendre du véhicule avec le fouet et non pas avec l'arme.

CONSIGNES DE SECURITE :

- se placer ventre au bois,
- ne tirer qu'à l'extérieur de la traque, tout en respectant un angle de 30 degrés,
- n'épauler qu'après que l'animal est franchi cet angle de tir,
- la géométrie de l'enceinte devra exclure tout risque de recoupement lors du tir vers l'extérieur,
- repérer ses voisins et se faire repérer d'eux,
- ne tirer que sur un gibier parfaitement identifié et à distance raisonnable,
- ne pas se déplacer pendant la traque, hors des limites préalablement établies du poste de tir, en particulier ne pas entrer dans l'enceinte de la traque,
- signaler les battues par des panneaux présentés sur les axes de circulation,
- lors des tirs, toute position autre que debout est à proscrire (siège de battue, à genoux, accroupi),
- lors des déplacements les armes sont déchargées, désapprovisionnées, placées sous étui et démontées.

- SIGNALISATION DES BATTUES :

Tout déroulement de battue à proximité de routes nécessite l'installation de panneaux de signalisation. Les panneaux utilisés seront installés à 150 mètres en amont de la zone concernée et ce dans les deux sens de circulation.
Ils seront positionnés de façon à ne pas gêner la circulation et à ne pas créer d'effet de surprise, dans le but d'avertir les usagers.

SECURITE EN BATTUE :

- en battue, pour le tir à balle, le tir à l'extérieur de la traque en respectant l'angle de sécurité de 30 degrés est obligatoire.
- le tir à l'intérieur de la traque est interdit pour la chasse du cerf et du chevreuil.
- seuls les 2 tireurs entre lesquels sort un animal peuvent tirer celui-ci (dans le respect des autres règles de sécurité).

Pour le sanglier, exceptionnellement (mesure validée par le S.D.G.C) :

- le chef de battue pourra permettre le tir à l'intérieur de l'enceinte de chasse : il exigera la pratique du tir fichant à courte distance après avoir déterminé que les conditions de tir sont parfaitement sécurisées et qu'aucune solution plus satisfaisante n'est possible,
- les tireurs seront choisis, avec leur accord signé, par le Président ou le responsable de battue en raison de leurs qualités et de leur sérieux à des postes préalablement définis,
- le tireur aura, par exemple, face à lui une configuration du terrain permettant le tir fichant, à savoir une butte ou une dépression,
- pour la chasse au sanglier, l'ensemble des piqueurs est autorisé à ne détenir qu'une seule arme déchargée à l'intérieur de la traque.
Celle-ci ne peut être chargée et utilisée qu'au dernier moment pour achever un animal blessé ou faisant face aux chiens si la situation présente un risque avéré pour ces derniers,
- en cas de chasse le long des routes, le responsable veillera à mettre en ouvre tout dispositif de nature à assurer la sécurité des utilisateurs des voies de circulation. Il pourra, par exemple, placer une ligne de participants, ventre au bois et dos à la route, chargés de faire se retourner les animaux en faisant du bruit.

2°) TIR A PLOMB :

Les mêmes règles pourront être appliquées dans les battues où il sera fait usage du plomb, le tir à l'intérieur de l'enceinte pouvant être envisagé dès le moment où toutes les dispositions sont prises pour qu'il soit fichant, en respectant l'angle des 30 degrés.


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